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Cabinet d’avocat en responsabilité médicale à Carpentras
Vous avez subi une opération chirurgicale et vous souffrez d’un stigmate ;
Vous êtes victime d’une erreur médicale, de diagnostic ou de soin, ou subissez les conséquences d’un aléa thérapeutique indépendamment de toute faute ;
Vous avez contracté une infection nosocomiale ;
Vous subissez douleurs, handicaps, incapacité de travail, impact sur vos activités professionnelles et personnelles, troubles dans vos conditions d’existences… ;
L’un de vos proches subi un grave préjudice pouvant aller jusqu’au décès ;
Vous avez en tout état de cause le droit d’être indemnisé de votre entier préjudice, soit par la personne ou l’établissement public responsable, soit au titre de la solidarité nationale.
Vous êtes professionnel de santé, et votre responsabilité civile, pénale ou administrative est recherchée par l’un de vos patients, par l’hôpital ou la clinique qui vous emploie, ou par les assurances ;
Vôtre responsabilité ne doit pas être systématiquement engagée et il est également indispensable de garantir la sauvegarde de vos intérêts.
Maître DOUX vous représente et fait valoir vos droits, tant devant les juridictions compétentes que face aux assurances.
Qu’est-ce que la responsabilité médicale ?
La responsabilité médicale est définie comme l’obligation pour le professionnel de santé ou pour tout établissement de santé de réparer un préjudice provoqué dans le cadre d’un acte médical, et d’assumer ainsi les conséquences au niveau civil, pénal et disciplinaire. L’erreur ou la faute médicale peut avoir pour origine une imprudence, une négligence ou une maladresse ayant provoqué des infections nosocomiales, des erreurs de diagnostic, une faute d’information ou des erreurs lors d’une opération chirurgicale. Les conséquences de telles erreurs peuvent être plus ou moins graves : douleurs, handicap, incapacité de travail, impact sur les activités professionnelles, changements dans la vie sentimentale, parmi tant d’autres. Il existe un certain nombre d’étapes qu’il faut suivre dans le cadre d’une procédure de demande d’indemnisation en cas de préjudices subis suite à une erreur médicale. Votre avocat en droit public, Maître Claire Doux vous propose son assistance et son accompagnement pour obtenir gain de cause.
Faire appel à un avocat dès que possible
Avant d’engager toute procédure de demande d’indemnisation, il est impératif de déterminer la cause des préjudices : erreur médicale, faute d’inattention, négligence, ou « faute à pas de chance ».
Si chaque situation doit aboutir à une indemnisation de l’entier préjudice de la victime et de ses éventuels ayants droit, la procédure à suivre sera très différente selon l’origine des préjudices.
Il est souvent indispensable de débuter par une expertise judiciaire, garantie de conclusions objectives et indépendantes (au contraire des expertises souvent réalisées par les assureurs…).
Maître DOUX vous assiste lors de ces opérations d’expertise qu’il est indispensable d’organiser en amont avec le plus grand soin.
Cette demande d’expertise peut également être assortie, en référé, d’une demande de versement d’une provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice.
De 9h à 19h
les différentes sources de préjudices
Définie par une circulaire de 1988, l’infection nosocomiale recouvre toute maladie contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires, que les symptômes apparaissent lors du séjour à l’hôpital ou après.
Elle se distingue de l’infection iatrogène qui, elle, est directement provoquée par le praticien ou le traitement prescrit.
Fautive ou non, l’erreur médicale se caractérise par un défaut de prise en charge ; soit dans l’établissement du diagnostic, soit dans l’exécution du geste technique.
L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé ».
L’information doit par exemple porter sur les risques consécutifs aux soins exécutés, mais encore sur les risques qui demeurent malgré ces soins ou sur la marge d’erreur de résultats rassurants d’un acte de diagnostic lorsque celle-ci est inhabituellement élevée.