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Cabinet d’avocat spécialisé en droit de la famille à Carpentras
Claire Doux
La séparation d’un couple ou le divorce est un événement complexe, tant pour les enfants du couple que pour les ex-époux. Les litiges sont fréquents quant aux conséquences du divorce : droit de garde, droit de visite, pension alimentaire, prestations compensatoires… Si le recours aux services d’un avocat n’est pas toujours obligatoire dans une telle procédure, celui-ci est nécessaire dans beaucoup de cas pour que l’un ou l’autre ne soit pas lésé, notamment dans la liquidation du régime matrimonial. Avocat en droit de la famille à Carpentras, Maître Claire Doux vous propose son expertise pour vous assister dans toute procédure de divorce. Dûment formée et expérimentée, votre avocat intervient dans toutes les procédures de divorce, qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou d’un divorce contentieux, d’un divorce par consentement mutuel, d’un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, d’un divorce pour faute ou d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Besoin de l’expertise de Maître Claire Doux ? Rendez-vous auprès de son cabinet d’avocat situé au 32, rue de la République, Galerie Saint Yves, à Carpentras (84200), ou appelez son secrétariat du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h.
Faire appel à un avocat pour votre procédure de divorce
Divorce par consentement mutuel
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage convient aux époux qui sont d’accord pour divorcer, mais qui ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce. Les époux n’ont pas à donner une raison particulière à leur divorce. Chaque partie doit alors prendre un avocat, qui va saisir le juge aux affaires familiales par assignation ou par requête conjointe. Ils doivent, par la suite, établir un accord sur le divorce dûment signifié dans une déclaration d’acceptation. Aucun des époux ne peut revenir sur cet accord, ni même par la voie de l’appel.
Divorce pour faute
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
La procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal est initiée à l’initiative d’un seul époux. Cette procédure est imposée à l’autre partie dès que le juge peut prouver que les époux ont vécu séparément depuis au moins deux ans. Très simple et efficace, cette procédure permet d’obtenir le divorce lorsqu’il est difficile de prouver la faute du conjoint, ou si celui-ci refuse de divorcer.
Le droit de visite et le droit d’hébergement des enfants
Selon le type de divorce engagé, le droit de visite et le droit de garde des enfants sont fixés par un accord établi entre les parents ou par décision du juge aux affaires familiales. D’une manière générale, le parent qui n’a pas la garde des enfants a le droit de recevoir chez lui les enfants pendant le week-end ou au cours des vacances scolaires. S’il y a désaccord entre les parents, ceux-ci peuvent définir la fréquence des visites et des gardes, mais théoriquement, ce droit s’applique un week-end sur deux, et pendant la moitié des vacances scolaires. Le droit de visite et d’hébergement donne souvent lieu à un contentieux d’ampleur. L’assistance de votre avocat en droit de la famille est fortement conseillée.
La pension alimentaire et les prestations compensatoires
La pension alimentaire est une somme versée tous les mois par l’époux qui n’a pas la garde des enfants à l’autre. Cette aide financière maintient le devoir des parents à subvenir aux besoins de leurs enfants : alimentation, éducation… La définition du montant de la pension alimentaire est calculée sur la base de nombreux paramètres : moyens financiers de l’autre parent, les besoins des enfants, les loyers, l’imposition, etc. Selon le cas, ce montant peut être révisé tous les ans.
Les prestations compensatoires, quant à elles, consistent en une somme versée à l’ex-époux(se) pour compenser une baisse du niveau de vie suite à un divorce. Selon le cas, cette somme est réglée sous forme de rente ou de capital. Pour que l’un ou l’autre ne soit lésé dans les conséquences du divorce, le recours aux services d’un avocat en droit de la famille est souvent indispensable.
De 9h à 19h
La séparation des couples non-mariés
Tout comme le divorce, la séparation des couples non-mariés repose sur une liberté totale de mettre fin à l’union. En effet, le PACS (Pacte civil de solidarité) est en réalité un contrat tandis que le concubinage n’est qu’une forme d’union de fait. Néanmoins, la législation prévoit certaines dispositions strictes quant au mode de séparation du couple non-marié, ainsi que sur les conséquences d’une telle résiliation. La rupture d’un PACS peut être décidée en cas de décès de l’un des partenaires, le mariage de celui-ci, une déclaration conjointe ou par rupture unilatérale. En ce qui concerne le concubinage, aucune formalité précise n’est prévue pour que la rupture soit effective. Seule la fin de la cohabitation des partenaires officialise celle du concubinage.
Le cabinet d’avocat de Maître Claire Doux assiste les partenaires dans diverses procédures pour mettre fin à leur union : modification et adaptation d’anciennes décisions, résidence des enfants, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement des enfants.