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HONORAIRES
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Honoraires de l’avocat à Carpentras

Claire Doux

Maître DOUX vous reçoit dans le cadre d’un premier rendez-vous qui permet d’exposer votre problématique, d’y apporter les premières réponses et, le cas échéant, d’envisager les suites. Ce premier rendez-vous fait l’objet d’une facturation à hauteur de
  • 60€ TTC pour environ 30 minutes d’entretien
  • 120€ TTC pour environ 1 heures d’entretien
Suite à ce rendez-vous, s’il s’avère nécessaire d’engager des diligences, une convention d’honoraires sera établie dès le début de la procédure, afin de garantir leur transparence (sauf circonstances exceptionnelles tenant notamment à l’urgence, auquel cas la convention sera régularisée dès que possible).Les honoraires sont établis notamment en fonction de la matière concernée, de la complexité des diligences à engager, du temps que l’Avocat devra y consacrer.Maître DOUX accepte les règlements en plusieurs fois sans frais. 

Protection juridique

Vous disposez peut-être, même sans le savoir, d’une protection juridique.

Souvent associé à un contrat d’assurance (habitation, véhicule, complémentaire santé) ou à un compte bancaire, l’assurance protection juridique permet la prise en charge, par votre assurance, de tout ou partie de vos frais d’Avocat.

N’hésitez pas à contacter vos diverses assurances pour vous renseigner sur l’existence d’un tel contrat.

Maître DOUX pourra par la suite renseigner votre assureur sur les aspects techniques et juridique de votre dossier afin de confirmer une prise en charge.

Téléphone
04 82 29 09 17
Adresse
32 rue de la république Galerie Saint Yves
84200 CARPENTRAS
Horaires
Du lundi au vendredi
De 9h à 19h

Protection fonctionnelle pour les fonctionnaires et agents publics

L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit le mécanisme de la protection fonctionnelle dont doivent bénéficier les fonctionnaires et agents contractuels publics.
En substance, cette protection désigne les mesures de protection et d’assistances dues par l’administration employeur à un agent victime d’une infraction dans l’exercice ou en raison de ses fonctions.
Elle peut prendre des formes multiples et, entre autres et dans certaines hypothèses, passer par une prise en charge des frais de Justice.Il pourra être fait le point sur votre éligibilité lors du premier rendez-vous.

Les conventions d’honoraires de votre avocat

L’honoraire au forfait

Un montant forfaitaire global est préalablement fixé, indépendamment du temps passé.

Ce mode de rémunération s’adapte principalement aux cas les plus simples et les moins susceptibles d’être soumis aux aléas du dossier.

Dès que possible, il s’agit de l’option privilégiée en matière de procédure judiciaire.

L’honoraire au temps passé

Lorsqu’il n’est pas possible, en début de procédure, d’évaluer avec suffisamment de précision les diligences qui seront nécessaires, celles-ci sont facturées en fonction temps passé, lequel est multiplié par un taux horaire (habituellement entre 200 et 250€ HT / heure ; en tout état de cause, le taux horaire sera prévu dès le début, dans la Convention).

L'honoraire complémentaire de résultat

A chacun de ces modes de fixation peut s’ajouter un honoraire complémentaire de résultat, qui n’est dû qu’en cas de succès de la procédure, et qui correspond à un pourcentage préalablement déterminé du gain obtenu.

L’honoraire de résultat ne peut en aucun cas constituer la seule rémunération de l’Avocat.

 
 
 
  Bien  
    
 Basée sur 14 avis 
  
 
 
 
 
 
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-07-02
 
 
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L'avis est certainement influencé par le résultat du jugement, si j'avais perdu, j'eusse peut-être été moins enthousiaste. Je recommande sans réserve les services de Maître Doux, très à l'écoute du client.
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-06-24
 
 
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Vous aviez raison et je m'excuse sincèrement , j'ai cru à la justice et vous avez fait de votre mieux pour me conseiller.
Ayez confiance en elle et son jugement.
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-05-17
 
 
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Cabinet d avocat efficace, sérieux, à l' écoute de nos problèmes
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-05-15
 
 
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Si vous voulez un rdv rapidement ce n'est pas le bon endroit.
De plus si une fois engagé vous voulez des rdv pour des explications ou autres ce n'est pas le bon endroit non plus.
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-05-02
 
 
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Une Grande compétences, et un service rapide.
Nous avons été très satisfait.
Nous recommandons les services de Maître Claire DOUX.
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-02-14
 
 
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Très professionnelle qui nous a défendu et a obtenu gain de cause pour nous.
Je recommande
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-02-14
 
 
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Je déconseille fortemement cher et inefficace
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2023-11-28
 
 
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Maître Claire Doux a toujours une approche personnalisée et accorde une grande importance à l’écoute et au dialogue ce qui vous rassure comme client. Par son expérience elle assure une prestation de conseil et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux compétents.
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2023-04-14
 
 
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Très bon avocat. Réactivité, suivi du dossier, et compte rendu des informations en retour rapide.
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Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Éditeur : MADAME CLAIRE DOUX, propriétaire du site https://www.avocat-doux.fr/ .
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistique.
Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l’Editeur, sous réserve d’un accord préalable ou consentement logique.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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2. Description des services fournis

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6. Gestion des données personnelles

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6.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la validation de formulaire et de la navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MADAME CLAIRE DOUX.
Le représentant légal du site https://www.avocat-doux.fr/  est MADAME CLAIRE DOUX , en qualité de Gérante  .
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6.2 Type, traitement et finalité des données collectées

MADAME CLAIRE DOUX est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services en ligne proposés sur le site https://www.avocat-doux.fr/  :

  • Données de connexion, de navigation et d’utilisation du site
    Traitement : permettre et/ou améliorer la navigation sur le site, établir des statistiques d’audience, mesurer le retour sur investissement
    de campagnes marketing d’acquisition.
  • Données identitaires et/ou à caractère privé (civilité, prénom et nom, âge, poids, description d’une situation ou problématique personnelle/professionnelle)
  • Traitement : répondre à une question, fournir un devis, prendre un rendez-vous en ligne, être rappelé(e) en urgence etc.
  • Données techniques sur le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, l’identifiant et mot de passe (hashé) de connexion à un espace sécurisé
  • Traitement :sécuriser les communications avec ou depuis le site, prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
  • Données de contact telles que numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail
  • mener des campagnes marketing de fidélisation par mail ou sms.
  • Données géographiques de type adresse postale
  • Traitement : Afficher une position, définir une zone d’intervention ou calculer un itinéraire entre deux localisations.
  • Données vocales (enregistrements audios)
  • Traitement :sauvegarder via un répondeur automatique un message en cas d’absence ou indisponibilité d’une ligne ou standard téléphonique, afin d’être rappelé par la personne concernée.
  • Données financières en rapport avec des devis, commandes et ventes réalisées via le site
  • Traitement : gérer et assurer la traçabilité des prestations et services commandés par les Utilisateurs.

Toutes les données sont conservées pendant une période maximale de 12 mois après la collecte ou le terme de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Éditeur.
MADAME CLAIRE DOUX ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité, au regard des traitements décrits ci-dessus et occasionnellement, à des fins d’analyse statistique globale.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https://www.avocat-doux.fr/  disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Éditeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que l’Éditeur a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Éditeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter par écrit le Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante :
MADAME CLAIRE DOUX – DPO – MADAME CLAIRE DOUX  32 rue de la république, Galerie Saint Yves, 84200 CARPENTRAS 
Dans son courrier, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles

L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, l’Éditeur devra informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’Éditeur et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site https://www.avocat-doux.fr/  sont principalement les personnes rattachées aux services direction, administratif et commercial.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. L’Éditeur ne peut pas, en conséquence, garantir une sécurité absolue. S’il prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’Éditeur s’engage à informer pleinement les clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque. Seule l’hypothèse du rachat du site https://www.avocat-doux.fr/  et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l’Éditeur et l’hébergeur du site utilisent des réseaux sécurisés par des dispositifs standards tels que les pare-feux, la pseudonymisation, l’encryption, sans oublier la protection par mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, MADAME CLAIRE DOUX prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) Internet

Le site https://www.avocat-doux.fr/  est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

8.1. « COOKIES »

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Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Comment désactiver/supprimer les Cookies ?

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  • Instructions sur Safari (Mac) (https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_FR)

Autres navigateurs : se reporter à l’aide en ligne du navigateur en question.

8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site https://www.avocat-doux.fr/  peut exploiter occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet d’évaluer les réponses des internautes face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du site et d’autres sites externes grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet en général.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Français  . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Roubaix .

Mentions légales

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Éditeur :MADAME CLAIRE DOUX – Affaire personnelle profession libérale
Capital social de : [ ].
TVA : [ ].
SIREN : 817 777 592, 32 rue de la république, Galerie Saint Yves, 84200 CARPENTRAS.
Responsable de publication : MADAME CLAIRE DOUX – claire.doux.avocat[@]gmail.com – 04 82 29 09 17.
Délégué à la protection des données : MADAME CLAIRE DOUX – 04 82 29 12 12.
Webmaster : New Bforbiz – 5 Avenue Carnot, 91300 Massy, France – Téléphone : +33 1 84 80 47 86
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