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Ouvrages et travaux publiques
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Cabinet spécialisé en ouvrages et travaux publics à Carpentras

Claire Doux

Suite à la construction d’ouvrages publics (Mairie, hôpital, abris de bus, gymnase…) ou des travaux publics de réparation ou de rénovation de tels ouvrages, vous subissez des préjudices du type nuisances sonores, olfactives ou esthétiques ? Vous pouvez tenter d’engager la responsabilité sans faute de l’administration en cas de dommage anormal et de lien de causalité avec les travaux réalisés. Pour ce faire, il existe une procédure précise à suivre et l’assistance d’un professionnel du droit peut être nécessaire. Votre avocat en droit public à Carpentras, Maître Claire Doux vous propose son expertise pour vous accompagner dans une telle procédure.

Pour bénéficier d’une étude personnalisée de votre cas, vous pouvez joindre le cabinet d’avocat de Maître Claire Doux par téléphone, du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h. Vous pouvez également vous rendre directement dans son cabinet situé au 32, rue de la République, Galerie Saint Yves, à Carpentras (84200). Vous trouverez de nombreuses places de parking à proximité du cabinet, lui-même installé à proximité du Palais de Justice.

Faire appel à un avocat dans le cadre de travaux publics

Dans un but d’utilité générale ou dans le cadre d’une mission de service public, une entité peut être amenée à exécuter divers travaux publics du type construction d’un stade municipal, réhabilitation d’un bâtiment ancien, édification d’une route, démolition d’un immeuble ancien, etc. L’exécution de tels travaux occasionnent souvent divers troubles pour les riverains. Il peut s’agir de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de nuisances esthétiques ou encore d’un mauvais entretien de la voirie publique. Les problèmes peuvent également concerner un défaut d’entretien des ouvrages existants, représentant des risques de chute (mauvais état des chaussées, escaliers glissants…). Si de tels ouvrages publics peuvent être utiles pour tous les habitants, d’aucuns ne souhaitent travailler ou habiter à proximité d’un tel chantier. En effet, la présence ou l’exécution de tels travaux peut nuire considérablement à la productivité d’une entreprise ou à la valeur vénale d’une construction existante. Avocat au Barreau de Carpentras, Maître Claire Doux vous accompagne dans votre procédure de demande de réparation des préjudices subis par l’exécution ou la présence de travaux publics. Il peut s’agir du déplacement d’un ouvrage en construction, d’établissement de mesures visant à réduire au minimum les nuisances, ou encore l’indemnisation des préjudices subis.

Téléphone
04 82 29 09 17
Adresse
32 rue de la république Galerie Saint Yves 84200 CARPENTRAS
Horaires
Du lundi au vendredi
De 9h à 19h

Les contentieux liés aux nuisances sonores, olfactives et esthétiques

L’article R1336-5 du Code de santé publique précise qu’aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Les nuisances sonores peuvent être provoquées par l’exécution de travaux publics (bruits d’engins, de véhicules, etc.) ou encore par la diffusion de musique de salle de fêtes ou d’un stade.

Votre avocat en droit public est en mesure d’intervenir en actionnant les leviers de procédure adaptés, éventuellement en faisant procéder à toute mesure d’expertise judiciaire nécessaire.

Les nuisances olfactives peuvent être occasionnées par des particuliers ou des entreprises dans le voisinage. Il peut s’agir d’amoncellement d’ordures, d’émanations de fumier ou de produits divers, d’odeurs provenant d’une climatisation ou d’un restaurant. Maitre Claire Doux vous aidera à constituer la preuve de l’ampleur du trouble, et à engager la procédure qui convient.

La présence et la construction d’ouvrages publics ou privés peuvent être à l’origine de nuisances esthétiques pour leur voisinage. Cela peut être la présence d’un vis-à-vis gênant, la perte d’ensoleillement, des plantations gênantes, etc. Ces divers troubles altèrent la jouissance de votre bien, mais vous pouvez réagir. Votre avocat en droit public est en mesure de vous aider à engager la procédure à suivre dans de telles situations : rassemblement de preuves attestant l’existence d’un préjudice esthétique provoqué par un dommage anormal, engagement de la responsabilité d’un voisin pour trouble anormal de voisinage, saisine de la Cour de cassation pour une mise en demeure, ou encore la demande d’indemnisation pour le préjudice subi auprès du juge.

Les préjudices causés par les ouvrages existants

Tout citoyen a le droit de contester et de demander réparation pour des préjudices causés par des ouvrages existants. Il peut s’agir d’un mauvais entretien de la voirie publique provoquant diverses nuisances et risques de chutes, de nuisances sonores ou olfactives liées à la proximité des installations existantes, de bruits de transports, de fumées, d’odeurs particulières, de bruits d’aéroports… La procédure qui convient est d’abord de tenter de faire reconnaître ces nuisances comme un trouble anormal qui altère votre installation et vos activités quotidiennes. Dans une telle situation, vous pouvez envoyer une lettre recommandée à l’auteur du trouble, et tenter de régler le problème à l’amiable. Si cette voie n’aboutit pas, vous avez le droit de porter l’affaire devant la justice. Quelle que soit votre situation, Maître Claire Doux est à votre disposition pour vous aider dans toutes les étapes de votre procédure pour tenter de réparer de tels préjudices.

 
 
 
  Bien  
    
 Basée sur 14 avis 
  
 
 
 
 
 
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-07-02
 
 
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L'avis est certainement influencé par le résultat du jugement, si j'avais perdu, j'eusse peut-être été moins enthousiaste. Je recommande sans réserve les services de Maître Doux, très à l'écoute du client.
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-06-24
 
 
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Vous aviez raison et je m'excuse sincèrement , j'ai cru à la justice et vous avez fait de votre mieux pour me conseiller.
Ayez confiance en elle et son jugement.
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-05-17
 
 
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Cabinet d avocat efficace, sérieux, à l' écoute de nos problèmes
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-05-15
 
 
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Si vous voulez un rdv rapidement ce n'est pas le bon endroit.
De plus si une fois engagé vous voulez des rdv pour des explications ou autres ce n'est pas le bon endroit non plus.
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-05-02
 
 
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Une Grande compétences, et un service rapide.
Nous avons été très satisfait.
Nous recommandons les services de Maître Claire DOUX.
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-02-14
 
 
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Très professionnelle qui nous a défendu et a obtenu gain de cause pour nous.
Je recommande
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-02-14
 
 
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Je déconseille fortemement cher et inefficace
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2023-11-28
 
 
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Maître Claire Doux a toujours une approche personnalisée et accorde une grande importance à l’écoute et au dialogue ce qui vous rassure comme client. Par son expérience elle assure une prestation de conseil et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux compétents.
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2023-04-14
 
 
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Très bon avocat. Réactivité, suivi du dossier, et compte rendu des informations en retour rapide.
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32 rue de la république
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Du lundi au vendredi
De 9h à 19h
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Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Éditeur : MADAME CLAIRE DOUX, propriétaire du site https://www.avocat-doux.fr/ .
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistique.
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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MADAME CLAIRE DOUX – DPO – MADAME CLAIRE DOUX  32 rue de la république, Galerie Saint Yves, 84200 CARPENTRAS 
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8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.
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Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du site et d’autres sites externes grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet en général.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Français  . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Roubaix .

Mentions légales

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Éditeur :MADAME CLAIRE DOUX – Affaire personnelle profession libérale
Capital social de : [ ].
TVA : [ ].
SIREN : 817 777 592, 32 rue de la république, Galerie Saint Yves, 84200 CARPENTRAS.
Responsable de publication : MADAME CLAIRE DOUX – claire.doux.avocat[@]gmail.com – 04 82 29 09 17.
Délégué à la protection des données : MADAME CLAIRE DOUX – 04 82 29 12 12.
Webmaster : New Bforbiz – 5 Avenue Carnot, 91300 Massy, France – Téléphone : +33 1 84 80 47 86
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