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Cabinet d’avocat spécialisé en droit du travail à Carpentras
Licenciement abusif, harcèlement, discrimination, accident… Les relations de travail entre un employeur et son employé font souvent l’objet de divers litiges. Ces relations sont encadrées et régies par le droit du travail. Particulièrement évolutif, le droit du travail concerne certains éléments du droit public et du droit privé. En cas de litige, la saisine du Conseil de Prud’hommes doit parfois être complétée par la saisine du pôle social du Tribunal Judiciaire. Avocat en droit du travail à Carpentras, Maître Claire Doux propose son accompagnement aux employeurs et aux employés depuis la signature du contrat de travail jusqu’à la rupture du contrat de travail, et même après. Vous pouvez solliciter les interventions de votre cabinet d’avocat à Carpentras pour toute difficulté liée au contrat de travail, notamment les cas de harcèlement et discrimination, sanctions disciplinaires, licenciement, licenciement abusif, accident du travail et maladies professionnelles, faute inexcusable de l’employeur, réparation de préjudices…
Pour bénéficier de l’expertise de Maître Claire Doux, vous pouvez joindre son secrétariat du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h. Vous pouvez aussi vous rendre directement dans son cabinet sis au 32, rue de la République, Galerie Saint Yves, à Carpentras (84200). Situé à proximité du Palais de Justice, le cabinet dispose de nombreuses places de parking proches.
Faire appel à un avocat en droit du travail
Le droit du travail rassemble les règles régissant les rapports entre l’employeur et son salarié. Ces relations de travail font souvent l’objet de divers litiges résultant généralement du non-respect des droits et des obligations de l’une ou de l’autre partie. Le contenu du contrat de travail, les contentieux, les accidents du travail, les congés, la rupture conventionnelle… Les divers textes en vigueur ainsi que les décisions jurisprudentielles sont en constante évolution. En cas de litige, qu’il s’agisse d’une faute de l’employeur ou d’une faute du salarié, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du travail est de mise. Ce professionnel du droit est en mesure d’identifier de manière précise le caractère abusif d’un licenciement, par exemple. Constamment au fait de l’actualité juridique et des modifications concernant le droit du travail, Maître Claire Doux déploie tout son savoir-faire et son expertise pour défendre vos droits, et vous représenter devant le Conseil de prud’hommes.
Le harcèlement et la discrimination au travail
La loi protège tout travailleur contre toutes les formes de discrimination et de harcèlement au travail, qu’il s’agisse de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel. L’auteur de tels actes de harcèlement et/ou de discrimination encourt de lourdes sanctions civiles et pénales. A rappeler que l’article L. 1152-1 du Code du travail précise qu’aucun salarié « ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Les harcèlements se caractérisent par des agissements et des comportements déplacés de manière répétée, et ont pour conséquence une dégradation des conditions de travail. Vu la complexité de la situation, l’assistance d’un avocat est fortement recommandée pour demander l’arrêt de ces agissements ou de demander réparation des préjudices subis.
La discrimination au travail peut prendre différentes formes, mais se manifeste généralement par le fait de traiter ou de distinguer différemment une personne ou un groupe de personne par rapport au reste du personnel. Cette distinction peut être liée au sexe, à l’origine ethnique, à la religion ou à l’appartenance politique. Toute forme de discrimination de cette nature est formellement interdite par la loi. Si vous êtes victime de discrimination ou de harcèlement, Maître Claire Doux sera à vos côtés pour défendre vos droits au mieux et à obtenir réparation des préjudices subis, le cas échéant.
De 9h à 19h
Le licenciement et la rupture de contrat
L’article 1231-1 du Code du travail permet à l’employeur et au salarié de décider de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée. L’on parle de démission si la décision émane du salarié, et de licenciement si l’employeur décide de rompre le contrat de travail. Cette décision fait ainsi partie intégrante des droits de l’employeur et des droits du salarié. Toutefois, le licenciement et la rupture de contrat de travail doivent être effectués en suivant une procédure précise, impliquant diverses étapes. La législation du travail exige que tout licenciement soit motivé par une cause réelle et sérieuse. La procédure diffère selon le motif du licenciement : insuffisance professionnelle, faute (simple, grave, lourde), motif économique, motif personnel, abandon de poste, absence injustifiée, licenciement pour motif non disciplinaire… Les cas de licenciement abusif sont nombreux, et peuvent être contestés par le salarié. Votre avocat en droit du travail dispose des compétences nécessaires pour régler un tel contentieux à l’amiable, ou en vous représentant devant le Conseil de prud’hommes.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Au cours de l’exécution de son travail ou sur le trajet du et vers le lieu de travail, un salarié peut être victime d’un accident qui a un caractère soudain, avec une ou plusieurs causes, et ayant provoqué une lésion. La victime doit alors démontrer un lien de cause à effet entre la lésion et l’accident. C’est l’accident du travail. Il n’en résulte pas obligatoirement une incapacité au travail mais le salarié doit au moins pouvoir prouver qu’il y a eu coûts médicaux. Le médecin de l’assurance-loi de l’employeur est habilité à reconnaître un accident comme un accident du travail.
L’ensemble des maladies professionnelles sont répertoriées dans des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale. De même que les conditions de travail ayant provoqué de telles maladies, ainsi que leur délai de prise en charge. Dans tous les cas, une maladie professionnelle est considérée comme telle si elle a été provoquée par l’exposition du salarié à un risque chimique, physique ou biologique pendant l’exercice de ses attributions professionnelles. Diverses pathologies peuvent en résulter, pour ne citer que les affections du rachis lombaire, les troubles musculo-squelettiques, les affections respiratoires et les affections auditives.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié peut engager une procédure visant à démontrer une faute inexcusable de l’employeur. Votre avocat en droit du travail, Maître Claire Doux vous accompagne dans cette procédure, dès la constitution du dossier à la saisine du juge auprès du Tribunal Judiciaire Pôle Social. Votre avocat vous représente également devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) ou devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour demander réparation des préjudices subis.
