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Claire Doux
Avocat au Barreau de Carpentras
04 82 29 09 17
  • – Droit public général
  • – Urbanisme et domanialité publique
  • – Responsabilité administrative et préjudice corporel
  • – Droit des contrats

Cabinet d’avocat à Carpentras

Claire Doux

Avocat au barreau de Carpentras, Maître Claire Doux vous assiste dans le cadre de vos diverses affaires, principalement en droit public, droit de l’urbanisme, droit du préjudice corporel, et droit du travail. 

Titulaire d’une Maîtrise en Droit Public Général et d’un Master de Droit Public des Affaires délivrés par l’Université de Montpellier, votre avocate est également diplômée de l’Institut d’Etudes Judiciaires d’Avignon et de l’Ecole des Avocats de Montpellier. Après avoir été stagiaire du Tribunal Administratif de Montpellier et Chargée d’enseignement à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, elle a exercé comme collaboratrice au sein d’un cabinet d’avocats avant de fonder son propre cabinet à Carpentras.

Vous pouvez contacter le cabinet d’avocat de Maître Claire Doux par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h. Du simple conseil juridique à la représentation en justice, en passant par la résolution à l’amiable de votre contentieux, votre avocat prendra en charge votre affaire avec loyauté, pugnacité et professionnalisme.

Le Cabinet est situé dans la Galerie Saint-Yves place Sainte-Marthe, à proximité du Palais de justice, au 32 rue de la République, 84 200 CARPENTRAS.

Parkings à proximité :

  • parking des platanes (300 mètres à pieds, gratuit illimité)
  • parking de l’office de tourisme (« place du 25 août », 150 mètres à pieds, gratuit zone bleue)
  • parking de l’Hôtel Dieu (250 mètres à pieds, gratuit zone bleue).

Maître DOUX peut également se déplacer pour réaliser des rendez-vous à domicile (tarif à déterminer selon le lieu).

Les valeurs de votre avocat

Le serment de l’avocat :
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Les domaines du droit sont aussi complexes que nombreux. Ils sont également extrêmement mouvants et nécessitent une pratique quotidienne de sorte qu’il n’est possible pour personne de maitriser pleinement chaque champ juridique. 

Maître DOUX s’engage à aviser ses clients lorsqu’une problématique peut échapper à son domaine de compétence. Entourée d’un réseau d’Avocats particulièrement compétents, Maître DOUX peut alors soit travailler de concert avec l’un de ses Confrères, soit orienter le client directement vers son Cabinet.

Le principe d’indépendance est un des fondements de la déontologie de la profession des avocats. Les conseils et les interventions de votre avocat à Carpentras ne seront jamais influencés par une pression extérieure, ni un intérêt personnel quelconque. Votre avocat agit uniquement dans l’intérêt de son client.
La relation qui unit un Avocat et son Client est avant tout une relation de confiance. L’avocat se doit d’écouter son client avec humanité et sans aucun jugement.

Les services proposés par votre avocat

Maître DOUX intervient dans toutes les branches du droit public, mais également dans ce qu’implique par ailleurs la gestion d’un dossier. Car une prise en charge globale de chaque dossier nécessite d’actionner des leviers de droit et de procédure dépassant les clivages public/privé.
Avant toute chose, il est convenu d’un premier rendez-vous avec Maître DOUX afin de faire le point sur votre situation et d’envisager les suites qui seront, ou non, nécessaires.

Responsabilité des personnes publics

Les personnes publiques sont diverses et variées : communes, départements, régions, préfectures,

Droit du préjudice corporel

Erreur médicale ou de diagnostic, maladie nosocomiale, accident du travail, accident de la route, victime d’un ouvrage public ou d’une agression… Que vous soyez accusé ou victime, Maître DOUX vous assiste et vous représente y compris face aux assurances.

Responsabilité médicale

Vous venez de subir une opération chirurgicale et avez été victime d'une erreur médicale, d'une faute commise par le médecin ou d'une infection nosocomiale ? Vous êtes médecin et votre responsabilité est recherchée par un patient ?

Contrats et marchés publics

Vous êtes candidat évincé d’une procédure de passation d’un contrat public, et vous considérez que la procédure n’a pas été régulière

Fonction publique

Tout comme les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et les contractuels peuvent faire face à divers contentieux dans le cadre de l’exécution de leur travail.

Droit du travail et de la sécurité sociale

Licenciement abusif, harcèlement, discrimination, accident… Les relations de travail entre un employeur et son employé font souvent l’objet de divers litiges.

Droit de la famille

En dehors de toute procédure de divorce, vous souhaitez mettre en place ou adapter un droit de visite et d’hébergement, une pension alimentaire, la résidence des enfants ;

Urbanisme et domanialité publique

Plan local d'urbanisme, plan de prévention des risques, règlement national d’urbanisme, autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme), mais encore sanctions de leur méconnaissance (droit pénal de l’urbanisme au tribunal correctionnel, sanction de démolition, refus d’autorisation ultérieure…)
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Coordonnées

04 82 29 09 17

32 rue de la république
Galerie Saint Yves
84200 CARPENTRAS
Du lundi au vendredi
De 9h à 19h
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Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Éditeur : MADAME CLAIRE DOUX, propriétaire du site https://www.avocat-doux.fr/ .
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistique.
Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l’Editeur, sous réserve d’un accord préalable ou consentement logique.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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2. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Gestion des données personnelles

Le Client et l’Utilisateur sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la validation de formulaire et de la navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MADAME CLAIRE DOUX.
Le représentant légal du site https://www.avocat-doux.fr/  est MADAME CLAIRE DOUX , en qualité de Gérante  .
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’Éditeur traite des Données Personnelles via le site https://www.avocat-doux.fr/ , il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

6.2 Type, traitement et finalité des données collectées

MADAME CLAIRE DOUX est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services en ligne proposés sur le site https://www.avocat-doux.fr/  :

  • Données de connexion, de navigation et d’utilisation du site
    Traitement : permettre et/ou améliorer la navigation sur le site, établir des statistiques d’audience, mesurer le retour sur investissement
    de campagnes marketing d’acquisition.
  • Données identitaires et/ou à caractère privé (civilité, prénom et nom, âge, poids, description d’une situation ou problématique personnelle/professionnelle)
  • Traitement : répondre à une question, fournir un devis, prendre un rendez-vous en ligne, être rappelé(e) en urgence etc.
  • Données techniques sur le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, l’identifiant et mot de passe (hashé) de connexion à un espace sécurisé
  • Traitement :sécuriser les communications avec ou depuis le site, prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
  • Données de contact telles que numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail
  • mener des campagnes marketing de fidélisation par mail ou sms.
  • Données géographiques de type adresse postale
  • Traitement : Afficher une position, définir une zone d’intervention ou calculer un itinéraire entre deux localisations.
  • Données vocales (enregistrements audios)
  • Traitement :sauvegarder via un répondeur automatique un message en cas d’absence ou indisponibilité d’une ligne ou standard téléphonique, afin d’être rappelé par la personne concernée.
  • Données financières en rapport avec des devis, commandes et ventes réalisées via le site
  • Traitement : gérer et assurer la traçabilité des prestations et services commandés par les Utilisateurs.

Toutes les données sont conservées pendant une période maximale de 12 mois après la collecte ou le terme de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Éditeur.
MADAME CLAIRE DOUX ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité, au regard des traitements décrits ci-dessus et occasionnellement, à des fins d’analyse statistique globale.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https://www.avocat-doux.fr/  disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Éditeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que l’Éditeur a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Éditeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter par écrit le Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante :
MADAME CLAIRE DOUX – DPO – MADAME CLAIRE DOUX  32 rue de la république, Galerie Saint Yves, 84200 CARPENTRAS 
Dans son courrier, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles

L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, l’Éditeur devra informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’Éditeur et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site https://www.avocat-doux.fr/  sont principalement les personnes rattachées aux services direction, administratif et commercial.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. L’Éditeur ne peut pas, en conséquence, garantir une sécurité absolue. S’il prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’Éditeur s’engage à informer pleinement les clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque. Seule l’hypothèse du rachat du site https://www.avocat-doux.fr/  et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l’Éditeur et l’hébergeur du site utilisent des réseaux sécurisés par des dispositifs standards tels que les pare-feux, la pseudonymisation, l’encryption, sans oublier la protection par mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, MADAME CLAIRE DOUX prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) Internet

Le site https://www.avocat-doux.fr/  est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

8.1. « COOKIES »

Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
L’Éditeur est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’Éditeur informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés, résultant soit du refus de Cookies par l’Utilisateur soit de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’Éditeur pourra, en outre, faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et à traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn et Google Plus figurant sur le site et si l’Utilisateur accepte le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le site ou l’application mobile de ces mêmes réseaux, alors ces derniers peuvent également déposer des Cookies sur son terminal.
Ces types de Cookies ne sont déposés qu’avec un consentement préalable, en continuant notamment la navigation sur le site ou application mobile. À tout moment, il peut annuler son consentement pour empêcher le dépôt de Cookies à postériori.
Le site https://www.avocat-doux.fr/  utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. (« Google »).
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Les données générées par les Cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP des visiteurs) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation faite du site, de compiler des rapports sur son activité à destination de l’Éditeur et de fournir d’autres services relatifs notamment à l’utilisation d’Internet.
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Il est possible de désactiver l’utilisation de Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur utilisé. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.
En navigant sur le site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Comment désactiver/supprimer les Cookies ?

  • Instructions sur Chrome Chrome (https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr)
  • Instructions sur Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
  • Instructions sur Internet Explorer / Edge (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)
  • Instructions sur Safari (Mac) (https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_FR)

Autres navigateurs : se reporter à l’aide en ligne du navigateur en question.

8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site https://www.avocat-doux.fr/  peut exploiter occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet d’évaluer les réponses des internautes face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du site et d’autres sites externes grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet en général.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Français  . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Roubaix .

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.avocat-doux.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur :MADAME CLAIRE DOUX – Affaire personnelle profession libérale
Capital social de : [ ].
TVA : [ ].
SIREN : 817 777 592, 32 rue de la république, Galerie Saint Yves, 84200 CARPENTRAS.
Responsable de publication : MADAME CLAIRE DOUX – claire.doux.avocat[@]gmail.com – 04 82 29 09 17.
Délégué à la protection des données : MADAME CLAIRE DOUX – 04 82 29 12 12.
Webmaster : CliQéo – 4 rue Emile Baudot 91120 Palaiseau – Téléphone : 01 85 53 68 76
Hébergeur : OVH – support@ovh.net – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Téléphone : 1007
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