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Claire Doux
Avocat au Barreau de Carpentras
04 82 29 09 17
  • – Droit public général, urbanisme et domanialité publique
  • – Responsabilité administrative et préjudice corporel
  • – Droit civil et de la famille
  • – Droit social et du travail

Cabinet d’Avocat à Carpentras

Claire Doux

Avocat au barreau de Carpentras, Maître Claire Doux vous assiste principalement en droit public, droit de l’urbanisme, droit du préjudice corporel, et droit du travail. 

Titulaire d’une Maîtrise en Droit Public Général et d’un Master de Droit Public des Affaires de l’Université de Montpellier, votre avocate est également diplômée de l’Institut d’Etudes Judiciaires d’Avignon et de l’Ecole des Avocats de Montpellier. 

Après avoir été stagiaire du Tribunal Administratif de Montpellier et Chargée d’enseignement à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, elle a exercé comme collaboratrice au sein d’un Cabinet d’Avocats avant de fonder son propre Cabinet à Carpentras.

Vous pouvez contacter le Cabinet d’Avocat de Maître Claire Doux par téléphone tous les jours de la semaine de 8h 30 à 12h et les lundis et mercredi de 15h à 17h. Vous pouvez également écrire à claire.doux.avocat@gmail.com.

Le Cabinet est situé Galerie Saint-Yves, Place Sainte-Marthe, au 32 rue de la République, 84 200 CARPENTRAS.

Parkings à proximité :

  • parking des platanes (300 mètres à pieds, gratuit illimité)
  • parking de l’office de tourisme (« place du 25 août », 150 mètres à pieds, gratuit zone bleue)
  • parking de l’Hôtel Dieu (250 mètres à pieds, gratuit zone bleue).

Maître DOUX peut également se déplacer pour réaliser des rendez-vous à domicile (tarif à déterminer selon le lieu).

Les valeurs de votre avocat

Le serment de l’avocat :
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Les domaines du droit sont aussi complexes que nombreux. Ils sont également extrêmement mouvants et nécessitent une pratique quotidienne de sorte qu’il n’est possible pour personne de maitriser pleinement chaque champ juridique. 

Maître DOUX s’engage à aviser ses clients lorsqu’une problématique peut échapper à son domaine de compétence. Entourée d’un réseau d’Avocats particulièrement compétents, Maître DOUX peut alors soit travailler de concert avec l’un de ses Confrères, soit orienter le client directement vers son Cabinet.

Le principe d’indépendance est un des fondements de la déontologie de la profession des avocats. Les conseils et les interventions de votre avocat à Carpentras ne seront jamais influencés par une pression extérieure, ni un intérêt personnel quelconque. Votre avocat agit uniquement dans l’intérêt de son client.
La relation qui unit un Avocat et son Client est avant tout une relation de confiance. L’avocat se doit d’écouter son client avec humanité et sans aucun jugement.

Les services proposés par votre avocat

Maître DOUX intervient dans toutes les branches du droit public, mais également dans ce qu’implique par ailleurs la gestion d’un dossier. Car une prise en charge globale de chaque dossier nécessite d’actionner des leviers de droit et de procédure dépassant les clivages public/privé.
Avant toute chose, il est convenu d’un premier rendez-vous avec Maître DOUX afin de faire le point sur votre situation et d’envisager les suites qui seront, ou non, nécessaires.

Responsabilité des personnes publics

Les personnes publiques sont diverses et variées : communes, départements, régions, préfectures,

Droit du préjudice corporel

Erreur médicale ou de diagnostic, maladie nosocomiale, accident du travail, accident de la route, victime d’un ouvrage public ou d’une agression… Que vous soyez accusé ou victime, Maître DOUX vous assiste et vous représente y compris face aux assurances.

Responsabilité médicale

Vous venez de subir une opération chirurgicale et avez été victime d'une erreur médicale, d'une faute commise par le médecin ou d'une infection nosocomiale ? Vous êtes médecin et votre responsabilité est recherchée par un patient ?

Contrats et marchés publics

Vous êtes candidat évincé d’une procédure de passation d’un contrat public, et vous considérez que la procédure n’a pas été régulière

Fonction publique

Tout comme les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et les contractuels peuvent faire face à divers contentieux dans le cadre de l’exécution de leur travail.

Droit du travail et de la sécurité sociale

Licenciement abusif, harcèlement, discrimination, accident… Les relations de travail entre un employeur et son employé font souvent l’objet de divers litiges.

Droit de la famille

En dehors de toute procédure de divorce, vous souhaitez mettre en place ou adapter un droit de visite et d’hébergement, une pension alimentaire, la résidence des enfants ;

Urbanisme et domanialité publique

Plan local d'urbanisme, plan de prévention des risques, règlement national d’urbanisme, autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme), mais encore sanctions de leur méconnaissance (droit pénal de l’urbanisme au tribunal correctionnel, sanction de démolition, refus d’autorisation ultérieure…)
 
 
 
  Bien  
    
 Basée sur 14 avis 
  
 
 
 
 
 
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-07-02
 
 
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L'avis est certainement influencé par le résultat du jugement, si j'avais perdu, j'eusse peut-être été moins enthousiaste. Je recommande sans réserve les services de Maître Doux, très à l'écoute du client.
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-06-24
 
 
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Vous aviez raison et je m'excuse sincèrement , j'ai cru à la justice et vous avez fait de votre mieux pour me conseiller.
Ayez confiance en elle et son jugement.
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-05-17
 
 
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Cabinet d avocat efficace, sérieux, à l' écoute de nos problèmes
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-05-15
 
 
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Si vous voulez un rdv rapidement ce n'est pas le bon endroit.
De plus si une fois engagé vous voulez des rdv pour des explications ou autres ce n'est pas le bon endroit non plus.
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-05-02
 
 
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Une Grande compétences, et un service rapide.
Nous avons été très satisfait.
Nous recommandons les services de Maître Claire DOUX.
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-02-14
 
 
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Très professionnelle qui nous a défendu et a obtenu gain de cause pour nous.
Je recommande
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2024-02-14
 
 
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Je déconseille fortemement cher et inefficace
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2023-11-28
 
 
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Maître Claire Doux a toujours une approche personnalisée et accorde une grande importance à l’écoute et au dialogue ce qui vous rassure comme client. Par son expérience elle assure une prestation de conseil et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux compétents.
  
 
  
 
 
  
 
  
 
2023-04-14
 
 
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Très bon avocat. Réactivité, suivi du dossier, et compte rendu des informations en retour rapide.
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Coordonnées

04 82 29 09 17

32 rue de la république
Galerie Saint Yves
84200 CARPENTRAS
Du lundi au vendredi
De 9h à 19h
2021 | Tous droits réservés Agence web Paris

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Éditeur : MADAME CLAIRE DOUX, propriétaire du site https://www.avocat-doux.fr/ .
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistique.
Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l’Editeur, sous réserve d’un accord préalable ou consentement logique.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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2. Description des services fournis

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6. Gestion des données personnelles

Le Client et l’Utilisateur sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la validation de formulaire et de la navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MADAME CLAIRE DOUX.
Le représentant légal du site https://www.avocat-doux.fr/  est MADAME CLAIRE DOUX , en qualité de Gérante  .
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6.2 Type, traitement et finalité des données collectées

MADAME CLAIRE DOUX est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services en ligne proposés sur le site https://www.avocat-doux.fr/  :

  • Données de connexion, de navigation et d’utilisation du site
    Traitement : permettre et/ou améliorer la navigation sur le site, établir des statistiques d’audience, mesurer le retour sur investissement
    de campagnes marketing d’acquisition.
  • Données identitaires et/ou à caractère privé (civilité, prénom et nom, âge, poids, description d’une situation ou problématique personnelle/professionnelle)
  • Traitement : répondre à une question, fournir un devis, prendre un rendez-vous en ligne, être rappelé(e) en urgence etc.
  • Données techniques sur le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, l’identifiant et mot de passe (hashé) de connexion à un espace sécurisé
  • Traitement :sécuriser les communications avec ou depuis le site, prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
  • Données de contact telles que numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail
  • mener des campagnes marketing de fidélisation par mail ou sms.
  • Données géographiques de type adresse postale
  • Traitement : Afficher une position, définir une zone d’intervention ou calculer un itinéraire entre deux localisations.
  • Données vocales (enregistrements audios)
  • Traitement :sauvegarder via un répondeur automatique un message en cas d’absence ou indisponibilité d’une ligne ou standard téléphonique, afin d’être rappelé par la personne concernée.
  • Données financières en rapport avec des devis, commandes et ventes réalisées via le site
  • Traitement : gérer et assurer la traçabilité des prestations et services commandés par les Utilisateurs.

Toutes les données sont conservées pendant une période maximale de 12 mois après la collecte ou le terme de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Éditeur.
MADAME CLAIRE DOUX ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité, au regard des traitements décrits ci-dessus et occasionnellement, à des fins d’analyse statistique globale.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https://www.avocat-doux.fr/  disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Éditeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que l’Éditeur a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Éditeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter par écrit le Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante :
MADAME CLAIRE DOUX – DPO – MADAME CLAIRE DOUX  32 rue de la république, Galerie Saint Yves, 84200 CARPENTRAS 
Dans son courrier, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles

L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’Éditeur et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site https://www.avocat-doux.fr/  sont principalement les personnes rattachées aux services direction, administratif et commercial.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. L’Éditeur ne peut pas, en conséquence, garantir une sécurité absolue. S’il prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’Éditeur s’engage à informer pleinement les clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque. Seule l’hypothèse du rachat du site https://www.avocat-doux.fr/  et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l’Éditeur et l’hébergeur du site utilisent des réseaux sécurisés par des dispositifs standards tels que les pare-feux, la pseudonymisation, l’encryption, sans oublier la protection par mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, MADAME CLAIRE DOUX prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) Internet

Le site https://www.avocat-doux.fr/  est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

8.1. « COOKIES »

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Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Comment désactiver/supprimer les Cookies ?

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  • Instructions sur Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
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  • Instructions sur Safari (Mac) (https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_FR)

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8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site https://www.avocat-doux.fr/  peut exploiter occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet d’évaluer les réponses des internautes face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du site et d’autres sites externes grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet en général.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Français  . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Roubaix .

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.avocat-doux.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur :MADAME CLAIRE DOUX – Affaire personnelle profession libérale
Capital social de : [ ].
TVA : [ ].
SIREN : 817 777 592, 32 rue de la république, Galerie Saint Yves, 84200 CARPENTRAS.
Responsable de publication : MADAME CLAIRE DOUX – claire.doux.avocat[@]gmail.com – 04 82 29 09 17.
Délégué à la protection des données : MADAME CLAIRE DOUX – 04 82 29 12 12.
Webmaster : New Bforbiz – 5 Avenue Carnot, 91300 Massy, France – Téléphone : +33 1 84 80 47 86
Hébergeur : OVH – support@ovh.net – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Téléphone : 1007

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