Avocat en Droit de la Famille & Droit Civil à Carpentras

Maître Claire Doux, Avocat en droit civil à Carpentras intervient notamment en droit de la famille, droit de la responsabilité civile et droit des contrats.

• Affaires familiales

En dehors de toute procédure de divorce, vous souhaitez mettre en place ou adapter un droit de visite et d’hébergement, une pension alimentaire, la résidence des enfants ;
Vous et votre époux souhaitez divorcer et êtes d’accord sur les conséquences du divorce (sort du patrimoine commun, prestation compensatoire, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement ou résidence alternée …) : vous pouvez engager une procédure de divorce par consentement mutuel.
Depuis 2017, plus rapide et moins contentieux, le divorce par consentement mutuel se fait en dehors de toute procédure judiciaire, par la signature d’un acte d’Avocat enregistré par Notaire. 
Vous souhaitez divorcer, mais ne parvenez pas à tomber d’accord sur les conséquences du divorce : un divorce judiciaire sera alors nécessaire.
 

• Mandataire en transaction immobilière  

Un Avocat n’est pas un agent immobilier : son mandat en transaction immobilière est nécessairement l’accessoire d’une mission civile principale.
L’Avocat peut donc notamment intervenir pour vendre un bien immobilier à l’occasion d’une procédure de divorce ou de séparation de concubins.
Les honoraires de l’Avocat ne sont ni plus chers ni moins chers que ceux d’un agent immobilier : ils sont calculés en fonction d’un pourcentage appliqué sur le prix de vente.
Alors, quelles différences ?
La déontologie,
L’approche globale d’un interlocuteur unique qui envisagera votre situation sous ses aspects tant juridiques que pratiques.
C’est Maître DOUX qui se chargera de faire évaluer le bien au prix du marché, fera réaliser les diagnostics immobiliers, gérera les visites … et cela grâce à l’intervention des prestataires sur lesquels s’appuie le Marché Immobilier des Avocats (M.I.A) : expert en évaluation, diagnostiqueur … 
C’est elle également qui collectera et adressera tous les éléments nécessaires à la rédaction du compromis et de l’acte de vente par le notaire.
 

• Contrats

 

• Troubles anormaux du voisinage

C’est le pendant naturel du contentieux de l’urbanisme et de celui de l’exercice des pouvoirs de police.
Nuisances olfactives, musiques d’une discothèque ou d’un bar, activités agricoles ou industrielles intensives, constructions imposantes, privation d’ensoleillement, perte de vue et de qualité d’environnement, empiètement … sont autant de situations susceptibles de constituer des troubles anormaux du voisinage.
Au besoin, des solutions d’urgence peuvent être apportées par la saisine du juge des référés.
Sur le plus long terme, des procédures de réparations et / ou d’indemnisation sont possibles, après mise en œuvre d’une tentative de résolution amiable ; il s’agit là d’une obligation imposée depuis la loi du 11 mars 2015 dite « Macron ».