32 rue de la république
Galerie Saint Yves
84200 CARPENTRAS
04 82 29 09 17
Vous appréciez, partagez !
Claire Doux 04 82 29 09 17
32 rue de la république, Galerie Saint Yves 84200 Carpentras

Avocat en droit de l’urbanisme à Carpentras

Avocat en droit de l’urbanisme à Carpentras Vous souhaitez construire un immeuble mais vous voudriez tout d’abord savoir si cela est possible. Vous souhaitez contester un permis de construire, un permis d’aménager ou un document d’urbanisme.
  La multiplicité des normes en droit de l’urbanisme rend la matière particulièrement complexe ( Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme, Carte communale, Schéma de Cohérence Territoriale…).
 

Droit de l’urbanisme et autorisation d’occupation des sols

La majorité des projets de construction et d’aménagement nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable.
Maître Claire DOUX vous accompagne dans votre projet en fonction du régime qui lui est applicable.
 

Contentieux de l’urbanisme et de la construction

Si un projet de construction vous cause un préjudice, vous êtes fondé à le contester.
A l’inverse, si votre projet est contesté, vous avez également des arguments à faire valoir.
Dans tous les cas, Maître DOUX, avocat en urbanisme vous assiste et vous conseille notamment en matière
  • d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire et d’aménager)
  • de préemption ou d’expropriation
  • de contestation de documents d’urbanisme
Claire Doux | Accueil & infos au 04 82 29 09 17
Droit public
Droit public
Urbanisme
Urbanisme
Droit du travail
Droit du travail
Droit de la Famille & Droit Civil
Droit de la Famille & Droit Civil