337 Rue d'Allemand
84200 Carpentras
04 82 29 09 17
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Claire Doux 04 82 29 09 17
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Avocat en droit public à Carpentras

Avocat en droit public à Carpentras Maître Claire Doux, avocat Droit Public Carpentrasvous conseille et vous représente devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d’appel).
Sont concernés les litiges opposant personnes publiques (Etat, établissements publics, collectivités territoriales) et personnes privées (particuliers, entreprises, associations).
Votre avocat vous assiste notamment en droit des contrats publics, droit de la fonction publique et dans tous les cas de responsabilité des personnes publiques.
 

Passation exécution et contentieux des contrats publics

La passation des contrats publics et notamment des marchés publics obéit à une procédure stricte et rigoureuse.
En amont, l’avocat intervient dans une optique de sécurisation.
En aval, il s’assure du respect de la procédure et vous conseille quant à la possibilité de déposer un recours en cas d’irrégularités.
L’avocat intervient également en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution du contrat
 

Le droit de la fonction publique

Le fonctionnaire et l'agent contractuel de droit public sont soumis à un statut spécifique prévoyant leurs droits et obligations.
Eux aussi peuvent rencontrer des difficultés dans leur vie professionnelle : sanction disciplinaire, harcèlement, avancement, révocation…
Ce contentieux obéit aux règles spécifiques du contentieux administratif.
 

La responsabilité des personnes publiques

 Les personnes publiques (Etat, Collectivités Territoriales, Etablissements publics – scolaires, hospitaliers…) sont responsables des dommages causés aux tiers, et en particuliers aux justiciables.
Par principe, leur responsabilité est engagée lorsqu’elles commettent une faute (erreur médicale dans un hôpital public, faute dans l’exécution d’un contrat, dans le traitement d’un agent…)
Mais il existe également des hypothèses de responsabilité sans faute, notamment en matière de travaux publics ou pour certains actes médicaux.
Maître Claire DOUX peut vous assister afin d’obtenir l’indemnisation des préjudices causés par une personne publique.
Claire Doux | Accueil & infos au 04 82 29 09 17
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